ERP - ERPS

Beaucoup de communes sur le territoire national font l’objet d’arrêtés particuliers au niveau préfectoral, faisant état de risques de tous genres, étroitement liés à des phénomènes environnementaux.

C'est pour familiariser progressivement les professionels et consommateurs avec la notion de pollution des sols qu'en février 2018 "ERMNT" (état des risques miniers, naturels et technologiques) est devenu "ESRIS" (état des servitudes risques et informations sur les sols) puis "ERP" (état des risques et pollution des sols) en aout 2018.

Le formulaire "ERP" est obligatoire en application des articles L125-5, L125-6, L125-7 et R 125-33 à 27 du code de l'environnement et doit-être établi pour toutes location ou cession de bien immobilier, sa validité est de 6 mois, il vise à améliorer l'information des acquéreurs et locataires des dangers que pourraient représenter les sols de leur futur patrimoine. Naturels ou industriels, ces risques doivent êtres pris en considération tant d'un point de vue sanitaire que financier. Les acquéreurs et locataires savent ainsi si le bâtiment à connu des sinistres ou travaux et qu'il n'est pas construit sur une zone "PPRT" (plan de prévention des risques technologiques), qualification concernant les locaux situés à proximités d'un grave danger, et impose au propriétaire la cession du bien à la commune, elle-mème tenue de le racheter.

A l'imprévisibilité des risques naturels comme innondations, sécheresse, remontées de nappes phréatiques, avalanches, mouvements de térrain... s'ajoutent les risques technologiques et industriels: mines, pollution, déchéts radioactifs ou toxiques présent dans l'eau ou les terres, la proximitée d'industries ou d'usines sensibles.

L' ERP peut-être rédigé par le propriétaire du bien immobilier mais le moindre défaut ou oubli dans sa rédaction entrainera sa nullité, de plus l'invalidité de ce document octroie au locataire le droit d'exiger la baisse du prix de son loyer et autorise l'acquéreur à réclamer des dommages et intérêts devant le tribunal. Remplir correctement l' ERP devient de plus en plus complexe, cette investigation n'est pas évidente pour un non initié étant donné le nombre de sources à identifier, faire appel à un diagnostiqueur expérimenté pour effectuer cette tache est plus sécurisant, c'est pour ces raisons que la société Experts diagnostic à Thionville fait dorénavent appel à la société Natural Risk/média immo, spécialisé depuis plusieurs années dans les domaines des risques naturels, technologique et de pollution des sols, pour établir conjointement avec elle vos "ERP" et "ERPS", cela permettra au vendeur ou bailleur de ne pas omettre des informations importantes mais aussi à l'acheteur et au locataire de bénéficier des compétances privilégiées d'un professionel dont l'expertise lui garantira la fiabilité des renseignements fournis.

La présence de RADON dans les sols: Pourtant méconnu du grand public, le gaz radioactif "radon" est actuellement la deuxième cause de cancer du poumon en France derrière la cigarette et avant l'amiante. Diffusé lors de la désintégration de certaines roches comme le schiste, ses conséquances sont particulièrement dévastatrices dans les régions montagneuses. La présence de ce gaz doit figurer dans le diagnostic "ERP".

ERPS - l'état des risques et pollution des sols: La loi "Allur" oblige dorénavant tous les propriétaires et bailleurs à informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques liés à la pollution des sols, l' ERPS doit-être annexé à la promesse de vente ou au bail, sa validité est de 6 mois. Depuis le 1er janvier 2019 les préfectures ont l'obligation de définir des secteurs d'information sur les sol "SIS" commune par commune. Ce sont ces listes préfectorales et leurs cartographies qui servent de base à l'élaboration des "ERPS" également rédigés à partir des bases de données publique: BASIAS (base des anciens sites industriels et activités de service) BASOL (base sur les sites et sols pollués) et ICPE (installations classées pour l'environnement). Lorsque les informations rendues publiques font état d'un risque de pollution des sols affectant un terrain faisant l'objet d'une transaction, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d'en informer par écrit l'acquéreur ou le locataire. Il communique les informations redues publique par l'état, l'acte de vente ou le bail atteste de l'accomplissement de cette formalité. A défaut, et si une pollution constatée rend le terrain impropre à sa déstination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans après la découverte de la pollution, l'acheteur ou le locataire à le choix de poursuivre la résolution du contrat ou, selon le cas, de se faire restituer une partie du prix de vente ou d'obtenir une réduction du loyer.

ERP - ERPS, attention à la confusion: l'ERP traite des risques naturels, miniers, technologiques et des secteurs d'informations sur la pollution des sols, l'ERPS quant à lui, traite uniquement des sites et sols potentiellement pollués au travers de trois bases de données publiques que sont BASIAS, BASOL et ICPE.